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Mairie de Talmontiers
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Tél. : 03 44 84 83 21-09 83 31 19 46
Fax : 09 82 63 26 91


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> Zone 30 rues Nanette/Bordeaux Psalmon/Dufour Lebrun

ARRETE DE ZONE 30
Rues Nanette (partie basse) – Bordeaux Psalmon – Dufour Lebrun
2010 10 01

Le Maire de la Commune de TALMONTIERS,

Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la Circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police du Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des Services et Organismes Publics de l’Etat dans les régions et départements,
Vu la loi 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’instruction interministérielle – livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription, approuvé par arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I – Quatrième Partie – Signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

CONSIDERANT que la vitesse excessive des véhicules, dans les rues Nanette (partie basse), rue Bordeaux Psalmon, rue Dufour Lebrun est préjudiciable à la sécurité des riverains et aux usagers de la route, et qu’il y a lieu d’instaurer, vu les aménagements de chaussée effectués, l’implantation d’une zone 30,

ARRETE

Article 1er :
La circulation de tous véhicules, rue Nanette (partie basse, dans la section comprise entre la RD 915 et la rue Bordeaux Psalmon), rue Bordeaux Psalmon, rue Dufour Lebrun sera limitée à 30 km/h.

Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue conformément à la législation en vigueur, par la commune de Talmontiers.

Article 3 :
Les dispositions définies à l’article 1er du présent arrêté prendront effet dès la pose des panneaux de type B30 B51 zone 30.

Article 4 :
Les dispositions prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 6 :
- Monsieur le Maire de Talmontiers,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Coudray Saint Germer,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Commune de TALMONTIERS.

Fait à TALMONTIERS, le 07 octobre 2010

Le Maire,
Jacky LEBORGNE

 
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