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Mairie de Talmontiers
Rue de Dieppe - 60590 TALMONTIERS
Tél. : 03 44 84 83 21-09 83 31 19 46
Fax : 09 82 63 26 91


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Vendredi 13h30 à 17h00
Samedi 9h à 12h

 

> Classement Chemin des Galopins et Chemin Gaston Jobin

ARRETE MUNICIPAL 
Prescrivant la mise à l’enquête publique
du classement des voies privées
ouvertes à la circulation dans le domaine public communal
2009-10-03



Le Maire de la Commune de TALMONTIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L141-3 et L 141-4,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R 141-4 à R 141-9,


ARRETE

Article 1er :
Il sera procédé à une enquête publique, pour une durée minimale de 15 (quinze) jours, sur le classement des voies privées ouvertes à la circulation dans le domaine public de la commune de Talmontiers, pour le chemin des Galopins (parcelles ZB 56 et B 184) et le chemin Gaston Jobin (parcelle B 182)

Article 2 :
M. Francis COSSARD, géomètre expert, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur

Article 3 :
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés à la Mairie de Talmontiers du 09 novembre 2009 au 27 novembre 2009 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Talmontiers le vendredi 27 novembre 2009 de 14h30 à 15h30, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire-enquêteur à la mairie de Talmontiers lequel les annexera au registre d’enquête.

Article 4 :
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire –enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de Talmontiers, dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le rapport du commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie de Talmontiers

Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie, et publié par tous autres procédés en usage dans la commune de Talmontiers.
Ces formalités devront être effectuées au plus tard, avant le 22 octobre 2009 et certifiées par le Maire. Un exemplaire des certificats du Maire, attestant que les formalités administratives du début de la procédure ont bien été réalisées, seront annexées au dossier avant l’ouverture de l’enquête.

Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-    Monsieur COSSARD Francis, Commissaire-enquêteur.
 
Fait à TALMONTIERS, le 13 octobre 2009

 

Le Maire,
Jacky LEBORGNE

 
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