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Baignade Interdite
Interdiction de Feux
Limitation tonnage Rue Nanette +3T5
Limitation tonnage rues Nanette/Bordeaux Psalmon/Dufour Lebrun +7T5
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Zone 30 rues Nanette/Bordeaux Psalmon/Dufour Lebrun
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Arrêt Bus Ecole
Classement Chemin des Galopins et Chemin Gaston Jobin
Restriction de circulation
Arrêtés routes barrées
Déjection Canine
Interdiction de Stationner rue des Landes
Interdiction de Stationner sur la rue de la messe et du n°2 de la rue des landes sur 40 metres
Associations
Entreprises/commerces
 

Mairie de Talmontiers
Rue de Dieppe - 60590 TALMONTIERS
Tél. : 03 44 84 83 21-09 83 31 19 46
Fax : 09 82 63 26 91


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Horaires d'ouverture

Secrétariat de Mairie
Lundi-Mardi-Jeudi
13h30 à 16h30
Vendredi 13h30 à 17h00
Samedi 9h à 12h

 

> Arrêt Bus Ecole

ARRETE DE CREATION D’UN ARRET DE BUS SUR CHAUSS2E
Devant l’Ecole Primaire (rue de Paris)

Le Maire de la Commune de TALMONTIERS,

Vu le Code la Route, notamment l’article R 37-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code des Communes, notamment l’article L 131-4,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les Départements,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986, relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes,

Considérant l’organisation des transports des écoliers de Talmontiers, notamment pour se rendre à la cantine de Sérifontaine, à la Halle des Sports de saint Germer, et toutes autres activités culturelles et sportives au cours de l’année scolaire,

Considérant qu’il convient de désigner l’emplacement de l’arrêt autocars,

Considérant que les arrêts se situent en agglomération,


A R R E T E

ARTICLE 1 : Un emplacement est réservé devant l’Ecole Primaire situé Rue de paris pour l’arrêt des autocars des services de transport en commun pour les écoliers de Talmontiers.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à l’Instruction Interministérielle (Livre I – Cinquième Partie : Signalisation d’Indication – Septième partie : Marques sur Chaussées) prise en vertu de l’article 1er de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés subséquents.

ARTICLE 3 : Les frais de fourniture, pose et entretien de la signalisation seront supportés par la Commune de Talmontiers.

ARTICLE 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 :  Le Maire de Talmontiers, le Commandant de la  Brigade de Gendarmerie de Le Coudray Saint Germer, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Président du Conseil Général de l’Oise, Direction des Routes et des Déplacements. à la D.D.E.A.

Fait à Talmontiers, le 19 septembre 2011


Le Maire,
Jacky LEBORGNE

 
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